Plans canicule et grand froid

Recensement des personnes isolées

Les articles R.121-2 et suivants du Code de l'action sociale et des familles déterminent les modalités de recueil, de transmission et d’utilisation des données nominatives relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées bénéficiaires du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels (canicule et grand froid).

Il a été confié aux communes le soin d’identifier, avec leur accord, les personnes âgées (65 ans et plus ; dès 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail) et handicapées, isolées , vivant à domicile. Celles qui souhaitent bénéficier d’une aide, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence départemental pour risques exceptionnels, peuvent se faire inscrire sur un registre nominatif.

A quoi peut servir cette inscription sur le registre communal ?

Plan canicule :

En cas d’alerte déclarée de niveau 2, vous pouvez être contacté par un professionnel ou un bénévole ou recevoir à votre domicile toutes informations ou conseils utiles (exemple : mesures préventives destinées aux personnes âgées en cas de forte chaleur).

Dans l’hypothèse où le niveau 3 de l’alerte est déclenché, une visite à votre domicile est systématiquement organisée avec un professionnel ou un bénévole pour évaluer ce dont vous avez besoin dans ces circonstances exceptionnelles.

Plan grand froid :

A partir du déclenchement du niveau de mobilisation ‘temps froid’ et si aucun service à domicile n’intervient (critère n°1 de vulnérabilité), vous pouvez être contacté par les services de la Ville et si nécessaire, une visite à domicile pourra être organisée.

Registre communal des personnes recensées dans le cadre des plans Canicule et Grand Froid

Demande d'inscription sur le Registre communal des personnes recensées dans le cadre des plans Canicule et Grand Froid à remplir par la personne concernée, ou son représentant légal, ou quiconque de son entourage, de son voisinage ayant connaissance d'une situation d'isolement. Suite à ce signalement, un contact sera pris par un professionnel d'un service de la Ville pour une visite à domicile et pour une éventuelle inscription sur le registre nominatif communal. Ce registre confidentiel sera utilisé exclusivement, dans les limites prévues par la loi, en période d'alerte par les services municipaux ou les services de l'État.

Registre communal des personnes recensées dans le cadre des plans Canicule et Grand Froid

* Champ obligatoire



HÔTEL DE VILLE

Place Napoléon

85 021 LA ROCHE-SUR-YON

Tél. : 02 51 47 47 47

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi
de 8h à 18 h 30 sans interruption

Samedi : de 9h à 12h

Voir les horaires : Etat civil, accueils rue La Fayette et cité François-Mitterrand

Les horaires des accueils sont modifiés du 10 juillet au 1er septembre 2017
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02 51 47 49 02
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