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Instances consultatives

La commission consultative des services publics et sous-commissions

Les usagers des services publics locaux ont la parole.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) a été crée par la Ville en 1996, et renouvelée en 2003.

Ses compétences portent sur l'ensemble des délégations de services publics : eau et assainissement ; transports publics locaux ; pépinière d'entreprises ; gestion des salles des Oudairies et du Bourg ; gestion du gîte d'étape de la Chevalerie ; gestion du bar du complexe Arago ; gestion du câble.

La C.C.S.P.L. présidée par le Maire est composée de neuf élus municipaux désignés selon le principe de la représentation proportionnelle, et des représentants de neuf associations consuméristes locales. Les délégataires y sont invités à titre d'experts. Des représentants des cinq Conseils de quartiers sont associés à ses travaux avec voix consultative.

Dans le cadre de ses compétences, la C.C.S.P.L. examine les rapports d'activités annuels remis par les délégataires de services publics, ainsi que les rapports sur les prix et la qualité de l'eau potable et sur les services d'assainissement.

Elle est obligatoirement consultée par le Conseil Municipal avant toute nouvelle décision de délégation de service public. Elle peut émettre toute proposition d'amélioration de ces services. Elle est informée et consultée sur les projets de modification tarifaire et de desserte des transports publics locaux.

Les avis de la C.C.S.P.L. sont transmis au Conseil Municipal.

Le conseil de développement culturel

Cette instance a été créée en 2002. Son objectif est l’élaboration de la politique culturelle yonnaise.

Elle s'est donnée pour missions de :

  • Favoriser la participation des habitants et des acteurs culturels à la réflexion engagée par les élus sur la politique culturelle

  • Contribuer à l'élaboration d'un projet culturel local et accompagner sa mise en œuvre

Le Conseil de Développement Culturel est composé de quatre collèges :

  • Le collège des élus de la collectivité

  • Le collège des professionnels des services culturels municipaux et des associations culturelles conventionnées

  • Le collège des représentants des habitants des quartiers

  • Le collège des représentants des associations culturelles

Le conseil de développement

Le syndicat mixte "Yon et Vie", territoire de 23 communes, elles-mêmes constitutives de la Roche-sur-Yon Agglomération et de Vie et Boulogne, s'est engagé dans une démarche d'élaboration d'un projet de territoire. Le Conseil de développement (initialement Conseil économique, social et culturel yonnais) participe pleinement au développement de ce projet. Structure de réflexion et de propositions, il a pour principal objectif de développer l'attractivité du territoire "Yon et Vie" auprès des entreprises et des habitants : infrastructures, économie et emploi, commerces, services à la personne...

Le Conseil est composé de membres, représentant les acteurs institutionnels, économiques et associatifs de ce territoire, répartis en 3 commissions de travail : développement économique, agriculture, cadre de vie et aménagement.

HÔTEL DE VILLE

Place Napoléon

85 021 LA ROCHE-SUR-YON

Tél. : 02 51 47 47 47

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi
de 8h à 18 h 30 sans interruption

Samedi : de 9h à 12h

Voir les horaires : Etat civil, accueils rue La Fayette et cité François-Mitterrand

Les horaires des accueils sont modifiés du 10 juillet au 1er septembre 2017
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02 51 47 49 02
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