Enquêtes publiques

Enquête publique

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 11 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par arrêté n°16-0222 du 14 mars 2016, Monsieur le Maire de LA ROCHE-SUR-YON organise l'enquête publique sur la modification n° 11 du Plan Local d'Urbanisme du 14 avril à 9 h 00 au 17 mai 2016 à 17 h 00 inclus. Cette enquête publique porte sur :

  • des ajustements réglementaires relatifs au schéma de développement commercial
    -
    ajustement de l'article 2 des zones UA, UB, UE et 1AUE
    - suppression du commerce dans les zones UZ_zola et 1AUB
  • l'adaptation de l'article 6 de la zone 1AUB
  • la modification de l'article 11 des zones UB et 1AUB
  • Lexique : ajustement de la notion d'"opération d'ensemble"
  • l'ajout d'une zone non aedificandi
  • l'adaptation de l'article 12
  • l'adaptation de l'orientation d'aménagement du secteur Gabory / Guérin au Bourg-sous-La Roche
  • la rectification d'une incohérence dans l'article 2 de la zone N

Le dossier est à consulter à la mairie au 5 rue La Fayette, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à partir de la date d'ouverture de l'enquête.
Des informations concernant l'enquête publique pourront être demandées auprès de Madame Nathalie MONJARET, chef de projet de planification urbaine.

Le commissaire-enquêteur recevra les :

Jeudi 14 Avril 2016 9 h 00 – 12 h 00 5 rue La Fayette
Lundi 9 Mai 2016 9 h 00 – 12 h 00 5 rue La Fayette
Mardi 17 Mai 2016 14 h 00 – 17 h 00 5 rue La Fayette

Les remarques seront consignées dans un registre ou pourront être envoyées à :
Monsieur le commissaire-enquêteur de la modification du PLU - Hôtel de Ville - BP 829 - 85021 LA ROCHE-SUR-YON cedex
ou par mail à l'adresse suivante : modification11plu@ville-larochesuryon.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, au 5 rue La Fayette, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Téléchargez les documents relatifs à l'enquête publique

Renseignements

Guichet unique de l'habitat de La Roche-sur-Yon Agglomération
5 rue La Fayette - La Roche-sur-Yon
02 51 31 08 98 - contact par mail

Direction habitat et Hébergement (parc public et accueil des gens du voyage) de La Roche-sur-Yon Agglomération
02 72 78 10 90

www.larochesuryonagglomeration.fr


Ville de La Roche-sur-Yon
Direction Aménagement
Service Autorisations du droit des sols
5, rue Lafayette - La Roche-sur-Yon
02 51 47 47 22

HÔTEL DE VILLE

Place Napoléon

85 021 LA ROCHE-SUR-YON

Tél. : 02 51 47 47 47

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi
de 8h à 18 h 30 sans interruption

Samedi : de 9h à 12h

Voir les horaires : Etat civil, accueils rue La Fayette et cité François-Mitterrand

Les horaires des accueils sont modifiés du 10 juillet au 1er septembre 2017
Consulter les horaires

Roche services

02 51 47 49 02
Une anomalie près de chez vous?
Appelez Roche Services,
du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h 30 et
de 13 h 30 à 17 h 30
(sauf vendredi 17h)
En dehors de ces horaires, laissez un message.
Demande d'intervention en ligne

NOS AUTRES SITES

La Roche-sur-Yon
La Ville

La Roche-sur-Yon
L'Agglomération

La Roche-sur-Yon
Le Territoire

AUTRES SITES