Règlement publicité et enseignes

Publicité et enseignes

Pour un cadre de vie et des espaces publics plus harmonieux, tout en confortant l’attractivité commerciale, la Ville de La Roche-sur-Yon dispose d’un règlement local de publicité.
Pour faciliter vos démarches, il vous informe des différentes prescriptions selon les secteurs : zones d’activités, centre ville, zones résidentielles, espaces protégés… visualisés sur la carte.

La mise en place de publicités et d'enseignes est soumise à autorisation.

  • La pose d’enseignes
    Une enseigne désigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce.
    La pose d'une enseigne, est soumise à une demande d'autorisation préalable CERFA (14798*01).
  • La pose de publicités et pré-enseignes
    - Une pré-enseigne désigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
    - Une publicité désigne toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou a retenir son attention à l'exclusion des enseignes et pré-enseigne

La pose d'un dispositif de publicité ou d'une pré-enseigne est soumise à autorisation de l'autorité CERFA (14799*01)

Comment faire une demande d’autorisation ?

  • Compléter le formulaire correspondant à votre demande avec l’ensemble des pièces justificatives demandées (Liste des pièces et notice jointes au CERFA)

Formulaire CERFA 14798*01 (Enseigne) - (formulaire CERFA 14798*01 au format pdf avec liste des pièces et notice)
Formulaire CERFA 14799*01 (Pré-enseigne et publicité) - (formulaire CERFA 14799*01 au format pdf avec liste des pièces et notice)

  • Le délai d'instruction est de 2 mois maximum.
  • Les dispositifs doivent être conformes au règlement local de publicité et d'enseigne de la Ville de La Roche-sur-Yon. Sur la carte, vous pourrez consulter le règlement pour chacune des zones déterminées.

Informations complémentaires

Vous pouvez prendre contact avec le service Economie-Commerce de la Ville de La Roche-sur-Yon

HÔTEL DE VILLE

Place Napoléon

85 021 LA ROCHE-SUR-YON

Tél. : 02 51 47 47 47

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi
de 8h à 18 h 30 sans interruption

Samedi : de 9h à 12h

Voir les horaires : Etat civil, accueils rue La Fayette et cité François-Mitterrand

Roche services

02 51 47 49 02
Une anomalie près de chez vous?
Appelez Roche Services,
du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h 30 et
de 13 h 30 à 17 h 30
(sauf vendredi 17h)
En dehors de ces horaires, laissez un message.
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