Institutions européennes

drapeaux europe

Le conseil européen donne à l’U.E. sa décision politique globale, mais n’a pas le pouvoir d’adopter la législation. Dirigé par un président, il est composé des chefs d’état et de gouvernement des Etats membres et du président de la Commission. Il se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours

Trois institutions interviennent dans le processus législatif :

  • Le Parlement Européen, composé de députés élus au suffrage universel direct, qui représentant les citoyens européens.
  • Le Conseil de l'Union Européenne, qui représente les gouvernements des états membres. La présidence du Conseil est assurée alternativement par chaque Etat membre, selon un système de rotation.
  • La Commission Européenne, qui représente les intérêts de l’Union dans son ensemble.

Ensemble, ces trois institutions utilisent la « procédure législative ordinaire » (ou « codécision ») pour élaborer les politiques et la législation mises en œuvre dans toute l’UE.
En principe, la commission présente des propositions de législation, qui sont adoptées par le Parlement et le Conseil. Une fois adoptés, les actes législatifs sont mis en œuvre par les Etats membres de la Commission, qui est chargée de veiller à ce qu’ils soient correctement appliqués. (source : europa.eu)

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172 rue Roger Salengro
Tél : 02 51 47 50 00
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172 rue Roger-Salengro
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