Règlement publicité et enseignes

Publicité et enseignes

Pour un cadre de vie et des espaces publics plus harmonieux, tout en confortant l’attractivité commerciale, la Ville de La Roche-sur-Yon dispose d’un règlement local de publicité.
Pour faciliter vos démarches, il vous informe des différentes prescriptions selon les secteurs : zones d’activités, centre ville, zones résidentielles, espaces protégés… visualisés sur la carte.

La mise en place de publicités et d'enseignes est soumise à autorisation.

  • La pose d’enseignes
    Une enseigne désigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce.
    La pose d'une enseigne, est soumise à une demande d'autorisation préalable CERFA (14798*01).
  • La pose de publicités et pré-enseignes
    - Une pré-enseigne désigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
    - Une publicité désigne toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou a retenir son attention à l'exclusion des enseignes et pré-enseigne

La pose d'un dispositif de publicité ou d'une pré-enseigne est soumise à autorisation de l'autorité CERFA (14799*01)

Comment faire une demande d’autorisation ?

  • Compléter le formulaire correspondant à votre demande avec l’ensemble des pièces justificatives demandées (Liste des pièces et notice jointes au CERFA)

Formulaire CERFA 14798*01 (Enseigne) - (formulaire CERFA 14798*01 au format pdf avec liste des pièces et notice)
Formulaire CERFA 14799*01 (Pré-enseigne et publicité) - (formulaire CERFA 14799*01 au format pdf avec liste des pièces et notice)

  • Le délai d'instruction est de 2 mois maximum.
  • Les dispositifs doivent être conformes au règlement local de publicité et d'enseigne de la Ville de La Roche-sur-Yon. Sur la carte, vous pourrez consulter le règlement pour chacune des zones déterminées.

Informations complémentaires

Vous pouvez prendre contact avec le service Economie-Commerce de la Ville de La Roche-sur-Yon

HÔTEL DE VILLE

Place Napoléon

85 021 LA ROCHE-SUR-YON

Tél. : 02 51 47 47 47

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi
de 8h à 18 h 30 sans interruption

Samedi : de 9h à 12h

Voir les horaires : Etat civil, accueils rue La Fayette et cité François-Mitterrand

Les horaires des accueils sont modifiés du 10 juillet au 1er septembre 2017
Consulter les horaires

Roche services

02 51 47 49 02
Une anomalie près de chez vous?
Appelez Roche Services,
du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h 30 et
de 13 h 30 à 17 h 30
(sauf vendredi 17h)
En dehors de ces horaires, laissez un message.
Demande d'intervention en ligne

NOS AUTRES SITES

La Roche-sur-Yon
La Ville

La Roche-sur-Yon
L'Agglomération

La Roche-sur-Yon
Le Territoire

AUTRES SITES