Charte qualité travaux

Banderolle de sécurité travaux

"Mieux vivre les travaux en ville"

Les dispositions énoncées dans cette charte préconisent le respect de certaines règles sur les chantiers comme la sécurité, l'accessibilité (voir ci-dessous le référentiel d'accessibilité voirie), la signalisation, la propreté, la lutte contre le bruit, la sauvegarde des arbres et la protection des abords. Ce document a pour objectif de réduire les nuisances que peuvent rencontrer les riverains, les commerçants et les usagers (piétons, personnes à mobilité réduite, véhicules)

Élaborée en accord avec LE CODE DE LA RUE, cette charte facilite la bonne gestion des chantiers sur la ville par un renforcement de la collaboration des services techniques municipaux avec les entreprises. Elle permet de préciser le cadre technique et environnemental des travaux publics, d'uniformiser les pratiques sur tous les travaux sur le domaine public de la Ville et d'accompagner les entreprises et concessionnaires dans le suivi des travaux sur le domaine public.

Cette charte s'adresse à toutes les entreprises travaillant sur le domaine public, celles sous maîtrise d'ouvrage ville, les concessionnaires intervenant via des entreprises privées ainsi que les services techniques de la Ville. Elle concerne les travaux de terrassement, de génie civil, les travaux souterrains, les fondations spéciales, les travaux fluviaux, la construction de routes, l'eau (station, lagunage...) ou les aménagements urbains. Ainsi, pour tous les travaux réalisés pour le compte de la ville, les entreprises retenues devront être signataires de cette charte.

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