Nuisances sonores

Une personne qui passe le taille-haie

Informations générales

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire peut intervenir pour régler les conflits de bruit de voisinage, avec, en premier lieu, un rôle de médiateur.

Pour cela, il existe deux textes réglementaires sur lesquels le Maire peut s'appuyer :

  • le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le Code de la Santé Publique.
  • l'arrêté préfectoral de la Vendée n°2013/MC du 12 juillet 2013 relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage

Lorsque les bruits sont quantitatifs, des mesures acoustiques peuvent être réalisées en toute objectivité.

Les bruits liés aux comportements excessifs doivent être traités par la médiation.

Bricolage, jardinage : attention au bruit

Afin de préserver la tranquillité de votre voisinage, les travaux de bricolage conduisant à des nuisances sonores ne sont autorisés que sur des plages horaires bien définies.

Si vous ne supportez plus le son des tondeuses le soir au fond des jardins, si vous préférez être réveillé par le chant des oiseaux plutôt que par la perceuse du premier étage, sachez que les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités.

À cet effet, sachez que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • Jours ouvrables : 8 h 30 à 12 h et 14 h à 19 h 30
  • Samedis : 9 h à 12 h et 15 h à 19 h
  • Dimanches et jours fériés : 10 h à 12 h

HÔTEL DE VILLE

Place Napoléon

85 021 LA ROCHE-SUR-YON

Tél. : 02 51 47 47 47

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi
de 8h à 18 h 30 sans interruption

Samedi : de 9h à 12h

Voir les horaires : Etat civil, accueils rue La Fayette et cité François-Mitterrand

Les horaires des accueils sont modifiés du 10 juillet au 1er septembre 2017
Consulter les horaires

Roche services

02 51 47 49 02
Une anomalie près de chez vous?
Appelez Roche Services,
du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h 30 et
de 13 h 30 à 17 h 30
(sauf vendredi 17h)
En dehors de ces horaires, laissez un message.
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