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Lutte contre les incivilités : Ville et Parquet collaborent

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Mercredi 23 décembre 2015

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La Ville et le Parquet mettent en place deux dispositifs : la responsabilisation et le rappel à l’ordre aux mineurs. Des réponses éducatives aux actes répréhensibles.

signature convention La signature des deux conventions s’est faite en présence de Pierre Lefebvre, adjoint au maire délégué à la sécurité, tranquillité publique et protection civile et de Françoise Guillot-Le Queux, déléguée du procureur de la République.Luc Bouard, le maire de la ville et Hervé Lollic, procureur de la République ont signé le 17 décembre une double convention portant sur le rappel à l’ordre et la mise en place de mesures de responsabilisation des mineurs. "Ces dispositifs donnent des outils au maire et permettent d’apporter des réponses simples et efficaces" a expliqué le Procureur. "Le rappel à l’ordre est un échelon essentiel, il se situe entre le rôle important des médiateurs et celui du Parquet" a souligné de son côté Pierre Lefebvre, adjoint au maire délégué à la sécurité, tranquillité publique et protection civile

Le rappel à l'ordre est une prérogative du maire depuis 2007. Après l’avis du Parquet, il permet de convoquer un mineur et ses parents (ou un majeur) pour un entretien dans le bureau du maire, suite à des incivilités. Celles-ci peuvent concerner des conflits de voisinage, des incidents aux abords d’établissements scolaires ou certaines nuisances sonores. "
Il ne s’agit pas de se substituer au Parquet, mais de venir en complémentarité et en amont dans le cadre de la prévention de la délinquance, pour signifier que ces comportements ne peuvent plus être admis" précise le maire.

La 2e convention permettra de mettre en place des mesures de responsabilisation des mineurs de plus de 16 ans mis en cause pour des infractions, notamment pour des faits d'outrages, de rébellion ou de dégradations. Elles sont décidées par le procureur, et non par le maire. Ainsi, le mineur devra réaliser des travaux d’intérêt général pendant deux à trois heures au sein de la collectivité (entretien, rangement de locaux ou petite manutention). Ensuite, le jeune rédigera "un écrit sur son ressenti". La mesure ne peut pas cependant s’exercer si la commune est directement victime. "Il s'agit d'une alternative à la poursuite judiciaire. C’est une réponse éducative à un acte répréhensible souligne le procureur. Le taux de récidive est très faible". Et si tout se passe bien, il y a un classement sans suite.

Les commentaires

1
  • cloclo
    le 31/12/2015 à 17:38

    Merci pour ce travail qui répond aux promesses faites par monsieur le Maire Et à l'envie du bien vivre ensemble.

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