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Avis d'enquête publique unique

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Lundi 20 juin 2016

Citoyenneté

Du 20 juin au 20 juillet 2016, enquête publique unique sur le projet d'aménagement d'un lotissement "Les Domaines de la Brossardière".

En exécution de l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet d'aménagement d'un lotissement à usage principal d'habitation "Les Domaines de la Brossardière" sur le territoire de la commune de La Roche-sur-Yon.

L'enquête est ouverte au titre de la demande de permis d'aménager n° PA 085 191 15 Y0005, ainsi qu'au titre de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques marins, du 20 juin au 20 juillet 2016 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

L'avis d'enquête publique est consultable dans le même délai sur le site Internet des services de l'État en Vendée à l'adresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique Publications).

Pendant toute la durée de l'enquête, les dossiers seront déposés en mairie annexe de Saint-André-d'Ornay, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures habituelles d'ouverture au public de la mairie annexe et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête unique.

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public écrites ou orales en mairie annexe de Saint-André d'Ornay de la manière suivante :

  • Lundi 20 juin 2016 : de 13 h 30 à 16 h 30,
  • Samedi 2 juillet 2016 : de 9 h 00 à 12 h 00,
  • Mardi 12 juillet 2016 : de 9 h 30 à 12 h 30,
  • Mercredi 20 juillet 2016 : de 14 h 30 à 17 h 30.

Les observations peuvent également être adressées :

  • par courrier à l'attention expresse du commissaire enquêteur : Mairie annexe de Saint-André-d'Ornay – 28, rue du Calvaire - 85000 La Roche-sur-Yon,
  • par courriel à l'attention du commissaire enquêteur, avec demande d'accusé de réception à l'adresse suivante : enquetelabrossardiere@larochesuryon.fr

Les résumés non-techniques de l'étude d'impact et du dossier relatif à la législation sur l'eau et les milieux aquatiques et marins, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, seront consultables, dans les mêmes délais, sur le site Internet des services de l'État en Vendée à l'adresse indiquée à l'article 2.

Toute personne physique ou morale intéressée peut prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en préfecture de la Vendée et en mairie annexe de Saint-André-d'Ornay pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Le rapport et les conclusions sont également consultables sur le site Internet des services de l'État en Vendée : www.vendee.gouv.fr (rubrique Publications).

Le Préfet de la Vendée statuera par arrêté sur la demande d'autorisation sollicitée au titre de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques et marins. La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Le Maire de la Roche-sur-Yon statuera sur la demande de permis d'aménager sollicitée.

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