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Avis d'enquête publique unique

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Lundi 20 novembre 2017

Citoyenneté

Du 20 novembre au 20 décembre, enquête publique unique relative au Plan local d'urbanisme

Par arrêté n°17-1233 du 17 octobre 2017, Monsieur le Maire de La Roche-sur-Yon organise l'enquête publique unique sur le projet de modification n°13 du Plan local d'urbanisme du 20 novembre à 9 h au 20 décembre 2017 à 17 h 30 inclus.

Cette enquête publique porte sur :

  • dossier 13a : la modification de l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable - adaptation du règlement
  • dossier 13b : l'adaptation du règlement du Plan local d'urbanisme et l'intégration d'une orientation d'aménagement et de programmation :
    • ajustement de l'article 2 du règlement de la zone UB concernant les extensions des constructions ;
    • correction de la règle de mutualisation du stationnement (article 12) ;
    • intégration d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation.

Le dossier est à consulter à la mairie au 5 rue La Fayette, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, et sur les sites Internet de la Ville et du PLU (http://plu.ville-larochesuryon.fr/), à partir de la date d'ouverture de l'enquête.
Un poste informatique sera également mis à la disposition du public, pour consultation du dossier d'enquête en ligne, à l'accueil de l'Hôtel de Ville pendant la durée de l'enquête publique.

Des informations concernant l'enquête publique pourront être demandées auprès de Madame Nathalie Monjaret, chef de projet de projet planification urbaine.

Le commissaire-enquêteur recevra les :

Lundi 20 novembre 2017 de 9 h à 12 h 5, rue La Fayette - La Roche-sur-Yon
Vendredi 8 décembre 2017 de 14 h à 17 h 5, rue La Fayette - La Roche-sur-Yon
Mercredi 20 décembre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30 5, rue La Fayette - La Roche-sur-Yon

Les remarques seront consignées dans un registre ou pourront être envoyées à Monsieur le commissaire-enquêteur de la modification du PLU, Hôtel de Ville - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon cedex, ou par mail (en spécifiant «enquête publique» en objet du message) à l'adresse suivante : enquetepubliqueplu@larochesuryon.fr, jusqu'au 20 décembre 2017 à 17 h 30.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, site La Fayette, aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site Internet du PLU.
Le dossier sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Téléchargez les documents relatifs à l'enquête publique unique



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