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Avis d'enquête publique

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Jeudi 01 février 2018

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Une enquête publique relative au classement et déclassement du domaine public, se déroulera du 1er au au 15 février 2018.

Par arrêté n°18-0014 du 9 janvier 2018, Monsieur le Maire de La Roche-sur-Yon a ordonné l'ouverture d'une enquête publique.

Cette enquête publique porte sur le :

  1. Le classement dans le domaine public de voies privées, équipements et espaces verts :
    • Le cheminement piéton réalisé dans le cadre de l'opération Via Verde par Oryon, quartier Forges-Bacqua ;
    • les voiries, équipements et espaces communs des lotissements Maison Neuve des Landes 3 et 4 ;
    • les voiries, équipements et espaces communs du lotissement Maison Lafitte.
  2. Le reclassement dans le domaine public communal d'une voie départementale : la rue Poincaré
  3. Les déclassements partiels du domaine public :
    • Angle des rues Joseph-Legentilhomme et Alexandre-Ribot : délaissé de voirie d'environ 20 m² ;
    • rue Joseph-Bara : délaissé foncier d'environ 160 m² ;
    • rue Arthur-Young : délaissé de voirie d'environ 75 m².

À cet effet, Monsieur Herb est désigné comme commissaire-enquêteur.

L'enquête se déroulera du 1er février 2018 à 9 h au 15 février 2018 à 17 h inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture au public des services municipaux, site La Fayette de la commune de La Roche-sur-Yon.

Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public, les :

  • Jeudi 1er février 2018, de 9 h à 12 h au 5, rue La Fayette à La Roche-sur-Yon ;
  • Jeudi 15 février 2018, de 14 h à 17 h au 5, rue La Fayette à La Roche-sur-Yon.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le dossier soumis à l'enquête pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de La Roche-sur-Yon, site La Fayette. Elles peuvent être également adressées par écrit à M. le Commissaire-enquêteur de la procédure de déclassement de voiries, Hôtel de Ville, B.P. 829, 85021 La Roche-sur-Yon cedex ou par courriel à enqueteclassementdeclassement@larochesuryon.fr. Le dossier sera mis en ligne sur le site Internet de la Ville à l'ouverture de l'enquête.

Des informations concernant l'enquête publique pourront être demandées auprès de Madame Marion Roblès, responsable du service Planification et politique foncière.

À l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par Monsieur le commissaire-enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à Monsieur le Maire de La Roche-sur-Yon le dossier d'enquête, son rapport et ses conclusions motivées.
Ces derniers seront tenus à la disposition du public en Mairie de La Roche-sur-Yon, site La Fayette, aux jours et heures habituels d'ouverture et transmis à Monsieur le Préfet de Vendée.

Le dossier sera soumis à l'approbation du Conseil municipal.

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