L'actualité

Agendas d'accessibilité programmée

Partager cet article

Vendredi 11 septembre 2015

Infos plus

Ville de La Roche-sur-Yon 02 51 47 45 95

Lien(s) :

accessibilite.gouv.fr

AdAP (Préfecture de la Vendée)

Formulaires Ad'AP

Document(s) lié(s) :

Guide synthétique

Powerpoint

Guide pratique

Les "Ad'Ap" vont permettre aux établissements recevant du public de se rendre accessibles dans un délai de 3 ans

accessibilité2015 était la date limite prévue par la loi du 11 février 2005 pour que les Etablissements publics ou privés recevant du public (ERP), commerces, cinémas, administrations, cabinets médicaux, structures sportives et écoles...deviennent accessibles à toutes les formes de handicap. Force est de constater que l’échéance ne peut pas être respectée par tous les ERP. Aussi un nouveau dispositif simplifié a été créé : les "Agendas d’accessibilité programmée" (Ad'Ap). Il s’agit d’un document précisant la nature et le coût des travaux nécessaires pour la mise en accessibilité. Le dépôt de l’Agenda d’accessibilité programmée est obligatoire. Il engage les propriétaires ou les gestionnaires des établissements concernés à réaliser les travaux dans un délai de 1 à 3 ans. Le formulaire Cerfa est téléchargeable sur le site www.accessibilite.gouv.fr , il est ensuite à remettre en mairie ou en préfecture. Accédez directement aux formulaires

Les services techniques de la Ville sont aussi à votre disposition pour vous conseiller gratuitement au 02 51 47 45 95

accessibilité

Ajouter un commentaire

Votre commentaire ne doit pas excéder 500 caratères sinon il sera tronqué.
Nombre de caractères utilisés : 0 / 500

9 + 2 

HÔTEL DE VILLE

Place Napoléon

85 021 LA ROCHE-SUR-YON

Tél. : 02 51 47 47 47

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi
de 8h à 18 h 30 sans interruption

Samedi : de 9h à 12h

Voir les horaires : Etat civil, accueils rue La Fayette et cité François-Mitterrand

Les horaires des accueils sont modifiés du 10 juillet au 1er septembre 2017
Consulter les horaires

Roche services

02 51 47 49 02
Une anomalie près de chez vous?
Appelez Roche Services,
du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h 30 et
de 13 h 30 à 17 h 30
(sauf vendredi 17h)
En dehors de ces horaires, laissez un message.
Demande d'intervention en ligne

NOS AUTRES SITES

La Roche-sur-Yon
La Ville

La Roche-sur-Yon
L'Agglomération

La Roche-sur-Yon
Le Territoire

AUTRES SITES