En ce qui concerne, les nappes sousterraine et les usages de l'eau potable, il n'y a pas de restriction dans l'immédiat, l'appel au civisme et à la modération des consommations est bien entendu maintenu.

À ce titre, les mesures suivantes sont désormais applicables sur le département.

 Dans les eaux superficielles, sont instaurées les restrictions suivantes : 

  Bassin de la Sèvre Nantaise: Interdiction de prélèvement tous les jours de 8h à 20h.
  Bassin de la Boulogne : Interdiction totale de prélèvement.
  Marais Breton non réalimenté par les eaux de la Loire : Interdiction de prélévement de 8h à 20h.
  Marais Breton réalimenté par les eaux de la Loire : Pas de limitation.
  Bassin de la Vie et du Jaunay : Interdiction totale de prélèvement.
  Bassin de l'Auzance et de la Vertonne : Interdiction totale de prélèvement.
  Bassin du Lay : Interdiction totale de prélèvement
  Bassin Vendée amont et de la Sèvre Niortaise: Interdiction de prélèvement tous les jours de 8h à 20h.
  Nappes de la plaine et du bocage : Pas de restriction.
  Nappes du Sud-Vendée (secteur Lay et Vendée) : Pas de restriction.
  Nappes du Sud-Vendée (secteur Autyse) : Réduction des attributions de prélèvement de 20% (dans ce secteur couvert par le programme de réalisation des retenues de substitution, la réduction des attributions de prélèvement de 20% s'applique également aux prélèvements dans les cours d'eau et les fossés de marais).
  Nappe de l'ïle d'Yeu : Pas de restriction.

 

Sont interdits tous les prélèvements, et notamment ceux destinés à l'irrigation des cultures, l'arrosage des pelouses publiques ou privées, le remplissage ou le maintien du niveau des plans d'eau publics ou privés etc..

Par exception, restent autorisés les prélèvements :
-destinés à l'alimentation en eau potable,
-destinés à l'abreuvement des animaux,
-destinés au tranfert d'eaux brutes entre bassins versants à des fins de production d'eau potable, dès lorsqu'ils ont fait l'objet d'une autorisation spécifique,
-destinés au tranfert d'eaux brutes entre bassins versants dans un objectif de soutien de l'étiage des cours d'eau, dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une autorisation spécifique,
-utilisés dans un but de sécurité civile (par les services de secours dans un but d'intervention notamment),
-effectués dans les réserves étanches, déconnectés du milieu, remplies entre le 1er novembre et le 31 mars,
-effectués dans le Lay réalimenté, dans le cadre de l'arrêté préfectoral n°00-DRCLE/4-383 du 27 juillet 2000,
-d'eau salée, d'eaux pluviales et d'eaux usées traîtées.


Mesures complémentaires :

Par ailleurs, Les manoeuvres d'ouvrages (vannages, clapets mobiles, déversoirs mobiles...) situés sur les cours d'eau et les réseaux primaires de marais ainsi que sur les plans d'eau avec lesquels ils communiquent, susceptibles d'influencer le débit ou le niveau d'eau, sont soumises à l'accord préalable du service de police de l'eau. 

Le remplissage des mares destinées à la chasse au gibier d'eau à partir des eaux superficielles (canaux et cours d'eau) ou d'eau de mer est interdit dans le Marais Poitevin et dans le Maris breton non réalimenté par la Loire.

Mesures dérogatoires :

Dans les zones d'alerte ou les prélèvements sont interdits :

-des derogations pourront être envisagées au cas par cas pour certaines cultures spécialisées, si la situation le justifie et sous réserve de disponibilité de la ressource.
Les cultures spéciales susceptibles d'êtr concernées par ces éventuelles dérogations sont : les cultures maraîchères (légumières), les cultures fruitières, l'arboriculture, les pépinières, les cultures ornementales (florales, horticoles), les plantes médicinales, le tabac, les semences porte-graines, le maïs semence et les îlots d'expérimentation.
La demande de dérogation adressées au service de police de l'eau doit comporter : le volume demandé, le type de culture dérogatoire, et l'identification des flots concernés.

-les prélévements réalisés à partir de plans d'eau sur cours d'eau sont autorisés de 20h à 8h si le débit sortant est au moins équivalent au débit entrant dans le plan d'eau.

-les agriculteurs prélevant dans la Vie en aval de la retenue d'Apremont pourront continuer à irriguer de 20h à 8h.