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Cette tarification propose huit tranches pour les habitants de LA ROCHE-SUR-YON et quatre tranches pour les familles domiciliées dans une autre commune.
Tarifs yonnais
Quotients familiaux Tarifs année scolaire 2010-2011
| De 0 à 137 :
de 137,01 à 229 €
de 229,01 à 320 €
de 320,01 à 427 €
de 427,01 à 549 €
de 549,01 à 700 €
de 700,01 à 915 €
915,01 € et plus | 0,20 €
0,64 €
1,10 €
1,58 €
2,05 €
2,60 €
3,16 €
3,71 € |
Tarifs non yonnais
Quotients familiaux Tarifs année scolaire 2010-2011
De 0 à 549 €
de 549,01 à 700 €
de 700,01 à 915 €
915,01 € et plus | 2,79 €
3,71 €
4,18 €
4,48 € |
> La ville propose un formulaire électronique permettant de calculer les Tarifs de la restauration scolaire et des accueils du matin et du soir : cliquez-iciLes enfants domiciliés dans une autre commune que LA ROCHE-SUR-YON et scolarisés en enseignement spécialisé bénéficient des tarifs yonnais.
Pour déjeuner au restaurant scolaire, l'inscription de l'enfant à ce service est obligatoire.
Votre enfant est déjà inscrit à la restauration scolaire, utilisez l' Espace Famille pour consulter les tarifs qui vous sont appliqués et les repas qui vous seront facturés. | CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL Quotient familial = Revenus annuels déclarés (avant tous abattements) / 12 mois
+ Prestations familiales mensuelles divisé par le nombre de parts 1. Le quotien familiale prendre en compte les revenus annuels déclarés de l'année n-2 de la famille, les prestations familiales et le nombre d'enfants (nombre de parts) En l'absence de la présentation de ces pièces justificatives, le tarif maximum est appliqué.
2. Nombre de parts : Famille
(1 ou 2 parents) | Nombre de parts | Avec 1 enfant | 2,5 | Avec 2 enfants | 3 | Avec 3 enfants | 4 | Avec 4 enfants | 4,5 | Avec 5 enfants | 5 |
0,5 part supplémentaire est accordée pour tout enfant ouvrant droit à l'allocation d'éducation spécialisée. Attention ! Le même quotient familial s'applique pendant toute une année civile. Seul un changement de situation (séparation, naissance, décès, perte d'emploi, cessation d'activité pour congé parental...) peut justifier une demande de révision du quotient familial par les familles auprès du service accueil parents. La modification est alors prise en compte à partir du 1er jour du mois de la demande, sans possibilité de rétroactivité. |
Renseignements et calcul du quotient familial :
Direction de l'éducation
Service accueil parents
10 Place François Mitterrand
BP 829
85021 La Roche-sur-Yon cedex Tél. 02 51 47 47 06
Fax. 02 51 47 49 33
accueilparents@ville-larochesuryon.frDu lundi au jeudi :
De 8 H30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 H 30
le vendredi jusqu'à 17 H |
 Ligne A, B, F, D arrêt Lafayette
| Localisation sur plan  |
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