[Formulaire] Ville de La Roche-sur-Yon

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LA ROCHE-SUR-YON, CAPITALE DE LA VENDÉE


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	Toute l'actualité de votre ville N° 268 Fevrier 2012


	Yo n°06

Fédération européenne des cités napoléonniennes

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Tarifs de la restauration scolaire et des accueils du matin et du soir

La tarification de la restauration scolaire et des accueils du matin et du soir est déterminée par le quotient familial et la commune de résidence de la famille.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter

Direction education - service accueil parents
10 Place François Mitterrand,
B.P.829
85021 La Roche-sur-Yon Cedex

02 51 47 47 06
accueilparents@ville-larochesuryon.fr

de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et 17h00 le vendredi

ANNEE SCOLAIRE 2011/2012
Tarifs yonnais (en euros)
Quotients familiaux	Restauration	Accueil
Quotients familiaux	Restauration	Matin	Soir	Matin et soir
		(Prix forfaitaire quel que soit le temps passé)
De 0 à 137	0,20	0,42	0,60	0,96
De 137,01 à 229	0,65	0,52	0,79	1,15
De 229,01 à 320	1,11	0,60	0,96	1,33
De 320,01 à 427	1,60	0,70	1,15	1,61
De 427,01 à 549	2,07	0,88	1,33	1,80
De 549,01 à 700	2,63	0,96	1,51	2,07
De 700,01 à 915	3,19	1,08	1,70	2,33
915,01 et plus	3,75	1,20	1,87	2,53
Tarifs non yonnais (en euros)
Quotients familiaux	Restauration	Accueil
Quotients familiaux	Restauration	Matin	Soir	Matin et soir
		(Prix forfaitaire quel que soit le temps passé)
De 0 à 549	2,82	1,65	2,50	3,58
De 549,01 à 700	3,75
De 700,01 à 915	4,22
915,01 et plus	4,52

Les enfants domiciliés dans une commune extérieure à La Roche-sur-Yon et scolarisés en enseignement spécialisé bénéficient des tarifs yonnais.

Si vous ne connaissez pas votre quotient familial, vous pouvez tout de même connaître les tarifs qui s’appliqueront dans votre situation en précisant les éléments de la grille suivante.

Vous aurez besoin de l’avis d’imposition de l’année N-2 (de M. et de Mme en cas de vie maritale) et des prestations familiales mensuelles.

Par exemple, pour déterminer par le quotient familial applicable en année N, il vous faudra l’avis d’imposition année N-2 et le montant des prestations familiales mensuelles.

(Les champs obligatoires sont indiqués par *)

Avis d’imposition de l’année N-2 (montants annuels)
Total Salaires et assimilés *	Monsieur		Il s’agit des ressources déclarées : Revenus salariaux, indemnités journalières maladie, allocations de chômage,pensions, autres revenus, avant abattements fiscaux
	Madame
Revenus de capitaux mobiliers *
Revenus fonciers *
Pensions alimentaires reçues, rentes,… *
Pensions alimentaires versées *			Seule charge déductible
Prestations familiales (montant mensuel) (y compris l’allocation logement ou APL)			Sont également prises en compte : A.A.H, RSA,… Sont exclues AGED, AFEAMA, allocation de rentrée scolaire
Nombre d’enfants à charge (moins de 20 ans) *
Dont nombre d’enfants bénéficiant de l’allocation d’éducation spécialisée
Votre enfant est domicilié à La Roche-sur-Yon		Oui	Non
Votre enfant est scolarisé en enseignement spécialisé		Oui	Non