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PERMISSION DE VOIRIE
A envoyer impérativemment minimun 10 jours calendaires avant le début des travaux.

Par mail : domainepublic@ville-larochesuryon.fr

Un mail de confirmation vous sera transmis faisant foi de la date de réception et de l'enregistrement de votre demande.


Pour connaitre les tarifs cliquez ici.


Tous les champs marqués d'une * sont obligatoires.


Coordonnées du PROPRIETAIRE ( ou raison sociale )

Nom : * Prénom :
N° : Rue : *
Code Postal : * Ville : *
Téléphone : * E-mail :

Coordonnées de l'ENTREPRENEUR ( demandeur )

Nom : * Prénom :
N° : Rue : *
Code Postal : * Ville : *
Responsable du chantier:*
Téléphone : * Portable:
Fax : E-mail : *

Lieu des travaux :

N° :
Rue : * Trottoir Chaussée
Nature des travaux : *
Date de début : * jj/mm/aaaa
Date de fin : * jj/mm/aaaa

Autorisation demandée pour :

Busage fossé Bateau trottoir
Canalisations : EU EP AEP GDF EDF France Télécom
UPC éclairage.
Palissade de chantier Bungalow Cabane de chantier.
Pose d'enseigne Périmètre de sécurité.
Dépôt de matériel : Benne Compresseur bétonnière centrale à béton.
Matériaux : sable,gravier,etc.
Echafaudage : fixe roulant volant en saillie ( aérien ).
PPM Nacelle Elévateur téléscopique
Monte matériaux.
Démolition ou terrassement Grue ( formulaire spécifique à demander ).
Alignement demandé.
Autres .

Toute demande devra faire l'objet d'une remise de plan d'installation du chantier (au 1/500ème) auprès du service , par courrier postal ou électronique.

Cette demande a fait l'objet d'un arrêté de circulation .

Je soussigné * le 04/02/2012 demande l'autorisation d'exécuter les travaux désignés ci-dessus, m'engage à payer les droits d'occupation du sol et les réparations des dommages causés au domaine public.

Merci de remplir correctement le formulaire sous peine de nullité de la demande


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